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Règlement sanitaire et visites sanitaires

Arrêté du 3 avril 2014

Cet arrêté définit les conditions d'élevage à respecter par les chatteries pour le bien-être des animaux. Il s'organise autour de 4 grands points :

Plan de nettoyage et
de désinfection
des locaux et du matériel

Règles d'hygiène
à respecter
par le personnel et le public

Procédure d'entretien et
de soin des animaux

Durée des périodes
d'isolement

Contre rendu visite sanitaire

Ce règlement est consultable à la chatterie sur simple demande.

Vos droits de garantie légale

Vos droits de garantie légale

europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees/index_fr.htm

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